Texte provisoire : il est en cours de relecture juridique et peut changer.

Conditions d'utilisation de Lafia

BROUILLON À FAIRE RELIRE PAR UN JURISTE. Ce texte a été rédigé par un assistant informatique, qui n'est pas juriste. Il ne garantit aucune conformité légale et doit être relu et validé par un juriste avant toute publication.

1. Objet

Lafia — « Plateforme de santé » — est un service de carnet de santé numérique édité par Yameogo Abdoul El Razack, Ouagadougou, Burkina Faso. Il permet aux patients de conserver leur dossier de santé et de le partager, avec leur accord, avec des agents de santé ; aux agents de santé de suivre leurs patients, communiquer et gérer leurs rendez-vous.

2. Ce que Lafia n'est pas

• Lafia n'est pas un service d'urgence. En cas d'urgence, appelez les secours ou rendez-vous dans un établissement de santé. La messagerie n'est pas surveillée en permanence.
• Lafia ne fait aucun diagnostic et ne donne aucun conseil médical. Les informations affichées (mesures, graphiques, listes de maladies) sont des aides de saisie et de lecture ; la décision médicale appartient toujours au professionnel de santé.
• Les rappels de médicaments sont une aide : ils dépendent du téléphone (batterie, réglages, autorisations). Ne vous reposez pas uniquement sur eux pour un traitement critique.

3. Comptes

• Vous donnez des informations exactes et gardez votre mot de passe secret. Vous êtes responsable de l'usage de votre compte.
• Patients : inscription libre (aucun âge minimum fixé par Lafia ; point à valider juridiquement).
• Agents de santé : inscription sur invitation (code lié à votre email). Vous déclarez exercer légitimement votre profession. Lafia ne vérifie pas encore les numéros d'ordre ni les diplômes ; vous restez seul responsable de votre exercice.
• Cliniques : le responsable crée et gère les comptes de ses médecins ; il ne soigne pas depuis son compte de responsable.

4. Vos engagements

• Ne pas utiliser Lafia pour un usage illégal, harcelant, trompeur ou pour usurper une identité.
• Agents : respecter le secret professionnel, ne consulter que les dossiers des patients qui vous ont accepté, ne rien partager d'identifiant dans la messagerie entre confrères, ne pas contourner les droits d'accès.
• Ne pas tenter d'accéder aux comptes d'autrui, de perturber le service ou d'en extraire massivement des données.

5. Données de santé et consentement

Le patient décide qui accède à son dossier et peut retirer n'importe qui à tout moment. Chaque modification est journalisée. Les détails (données collectées, durées, sous-traitants, droits) sont dans la politique de confidentialité.

6. Abonnements des agents

L'accès des agents est soumis à un abonnement (offres, prix en FCFA, quota de patients affichés dans l'application). Essai de 30 jours à l'inscription. Renouvellement manuel (aucun prélèvement automatique). Après expiration : délai de grâce de 7 jours, puis espace en lecture seule (le patient garde toujours accès à son propre dossier). Les paiements sont traités par un prestataire ; Lafia ne rembourse pas automatiquement : un remboursement est étudié au cas par cas. Frais et plafonds du prestataire : à compléter.

7. Disponibilité

Nous faisons de notre mieux pour que le service soit disponible, sans garantie d'absence d'interruption (maintenance, panne, force majeure). Une version minimale de l'application peut être exigée pour des raisons de sécurité.

8. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Lafia n'est pas responsable des décisions médicales prises par les professionnels, ni des conséquences d'un usage non conforme, d'informations inexactes saisies par les utilisateurs, d'une perte de connexion ou d'un défaut de rappel dû au téléphone. Clause à faire valider par un juriste.

9. Suspension et fin

Nous pouvons suspendre un compte en cas d'abus (après signalement ou contrôle), avec information de l'intéressé. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment (voir la politique de confidentialité pour les délais).

10. Modifications et droit applicable

Ces conditions peuvent évoluer ; la version acceptée est enregistrée avec votre inscription. Droit applicable et tribunal compétent : à compléter par un juriste (Burkina Faso).

11. Contact

L'adresse de contact figure dans l'application et sur la page d'accueil du site.

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