Texte provisoire : il est en cours de relecture juridique et peut changer.

Politique de confidentialité de Lafia

BROUILLON À FAIRE RELIRE PAR UN JURISTE. Ce texte a été rédigé par un assistant informatique, qui n'est pas juriste. Il décrit honnêtement ce que fait l'application, mais il ne garantit aucune conformité légale. Il doit être relu, corrigé et validé par un juriste (idéalement spécialisé dans la protection des données et la santé au Burkina Faso) avant toute publication.

Version du texte : voir la variable CGU_VERSION. Dernière mise à jour : à compléter.

1. Qui est responsable ?

Le responsable de Lafia (« Plateforme de santé ») est Yameogo Abdoul El Razack, Ouagadougou, Burkina Faso. Contact : l'adresse indiquée dans l'application (rubrique « Nous contacter ») et sur la page d'accueil du site.

2. Ce que Lafia fait

Lafia est un carnet de santé numérique. Il relie des patients et des agents de santé (médecins, infirmiers, sages-femmes), seuls ou regroupés en cliniques. Il permet un dossier médical partagé avec le consentement du patient, des consultations, des traitements avec rappels, des rendez-vous, une messagerie et un annuaire de professionnels.

3. Les données que nous collectons, et pourquoi

Nous ne vendons aucune donnée et n'utilisons aucun outil de mesure d'audience ni de publicité.

4. Qui peut voir quoi

• Le patient voit tout son dossier.
• Un soignant ne voit rien tant que le patient n'a pas accepté sa demande de suivi. Le patient choisit lecture seule ou lecture et écriture, et peut retirer n'importe qui à tout moment. Si un soignant appartient à une clinique acceptée, tous les médecins de cette clinique accèdent au dossier selon le droit choisi.
• Chaque modification du dossier est inscrite dans un journal non modifiable (qui, quoi, quand), visible par le patient et par ses soignants.
• Les administrateurs de Lafia ne voient jamais le contenu du dossier médical, des consultations, des diagnostics individuels, des traitements, des rendez-vous ni des messages. Ils voient des comptes (identité du compte, état) et des statistiques agrégées (les petits nombres sont masqués). Seule exception : les messages joints par un confrère à un signalement d'abus.
• Le responsable d'une clinique ne soigne pas : il voit des chiffres agrégés et gère les comptes de ses médecins, sans accès aux dossiers, consultations ni messages des patients.
• Fiche d'urgence : désactivée par défaut. Si le patient l'active, toute personne disposant de son QR code ou de l'adresse correspondante voit les champs choisis par le patient. Chaque ouverture est enregistrée et visible par le patient.
• Messagerie entre soignants : aucune donnée de patient ne doit y être partagée.

5. Sécurité

Mots de passe chiffrés de façon irréversible, connexions sécurisées (HTTPS), accès contrôlés à chaque requête, journal des accès, sauvegardes chiffrées. Les messages et le dossier ne sont pas chiffrés de bout en bout : ils sont stockés sur nos serveurs et protégés par les mesures ci-dessus ; les personnes qui administrent techniquement le serveur pourraient, en théorie, y accéder. Aucun système n'est infaillible.

6. Combien de temps nous conservons les données

• Tant que le compte existe.
• Le patient peut supprimer son compte depuis l'application ou depuis la page web de suppression : la suppression est complète après 30 jours (se reconnecter pendant ce délai l'annule). Dossier, consultations, traitements, messages et journal le concernant sont alors effacés.
• Sauvegardes : des copies chiffrées sont conservées jusqu'à 8 semaines après une suppression. Si une sauvegarde doit être restaurée, les suppressions déjà faites sont refaites immédiatement.
• Les logs d'actions d'administration (sans donnée personnelle ni médicale) sont conservés.
• Les messages du support sont purgés après un délai limité.

7. Qui traite vos données (sous-traitants)

• Hébergeur du serveur (à compléter : nom et pays) ;
• Brevo : envoi des emails (nom, adresse email, contenu des emails sans donnée médicale) ;
• Google Firebase : notifications sur le téléphone (identifiant d'appareil ; aucune donnée médicale dans les notifications) ;
• Prestataire de paiement (Flutterwave au départ) : paiement des abonnements des agents (nom, email, téléphone, montant ; jamais de donnée de santé).

Hébergement hors du Burkina Faso : si le serveur est situé à l'étranger, vos données de santé y sont stockées. Point à faire valider par un juriste et par l'autorité burkinabè de protection des données.

8. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur correction, leur suppression, vous opposer à certains usages, et retirer votre consentement. Le plus simple : depuis l'application (dossier, paramètres, suppression du compte) ou en nous écrivant (contact ci-dessus). Vous pouvez aussi saisir l'autorité burkinabè de protection des données (à compléter : nom et coordonnées).

9. Agents de santé : règles de l'échange entre confrères

Ne partagez aucune donnée permettant d'identifier un patient dans la messagerie entre confrères. Les pièces jointes n'y sont pas acceptées. Pour demander l'avis d'un confrère sur un patient, le patient lui donne son QR code ; le confrère envoie une demande de suivi que le patient accepte en lecture seule. Les abus peuvent être signalés à l'administration.

10. Âge

Lafia ne fixe pas d'âge minimum pour créer un compte (décision du responsable). Point signalé : à faire valider par un juriste (consentement des mineurs, représentation par un parent).

11. Modifications

Ce texte peut évoluer. La version en vigueur est indiquée en haut ; les changements importants sont annoncés dans l'application.

Version 1